Une cybersécurité à propriété canadienne, avec vos données hébergées au Canada
L'endroit où vivent vos données — et qui peut légalement en exiger l'accès — est devenu une question de gouvernance. Firme à propriété canadienne hébergeant dans des régions infonuagiques canadiennes, Sincennes TI garde vos données sous juridiction canadienne et vous aide à respecter les exigences de transfert transfrontalier comme la Loi 25 du Québec.
La souveraineté des données est passée d'une préoccupation juridique de spécialistes à une priorité de premier plan pour les organisations canadiennes. Selon de récentes enquêtes sectorielles, une forte majorité d’organisations canadiennes placent désormais le maintien des données au Canada au sommet de leurs préoccupations en matière d'infonuagique et de protection des données — sous l'effet des lois sur la vie privée, des attentes de la clientèle et d'une inquiétude croissante quant à l'accès d'un gouvernement étranger aux données.
La raison est structurelle. Lorsque votre fournisseur de cybersécurité ou votre plateforme infonuagique a son siège social aux États-Unis, vos données peuvent tomber sous le coup de lois américaines comme le CLOUD Act, qui peut contraindre une entreprise américaine à divulguer les données qu'elle détient — même lorsque ces données sont physiquement stockées sur des serveurs situés au Canada. C'est la propriété et la juridiction, et non seulement l'emplacement du serveur, qui déterminent à qui l'on peut ordonner de remettre vos renseignements.
Sincennes TI est à propriété canadienne et exerce ses activités depuis Gatineau et Ottawa. Nous hébergeons les charges de travail de nos clients dans des régions infonuagiques canadiennes — Microsoft Azure Canada Central et Canada Est, ainsi qu'AWS ca-central-1 (Montréal) — afin que vos données demeurent assujetties au droit canadien. Pour les organisations visées par la Loi 25 du Québec, nous aidons à documenter et à encadrer tout transfert de renseignements personnels hors du Québec, pour que le traitement transfrontalier soit délibéré, évalué et défendable plutôt qu'accidentel.
La différence — et pourquoi elle compte
La résidence des données concerne l’endroit où vos données sont physiquement stockées. La souveraineté des données concerne les lois qui les régissent. Toute la distinction est là : le CLOUD Act américain contraint à la divulgation selon qui contrôle les données, et non selon l’emplacement des serveurs — un fournisseur sous propriété américaine qui héberge dans un centre de données canadien peut tout de même être sommé de les remettre. Garder les données au Canada ne les protège que lorsque l’organisation qui les contrôle répond au droit canadien.
L’exposition est plus grande qu’on ne le croit. Dans le Canadian Technology Sovereignty Index d’Upper Harbour — une analyse de 768 outils SaaS et infonuagiques utilisés par des organisations canadiennes — seulement 18 % sont entièrement à propriété canadienne, tandis que 54 % sont exposés au CLOUD Act américain. Choisir un fournisseur à propriété canadienne, c’est sortir de ce 54 %.
| Fournisseur sous propriété américaine (hébergé au Canada) | Sincennes TI — à propriété canadienne | |
|---|---|---|
| Contrôle et juridiction | Société mère américaine | Canadienne, de bout en bout |
| Portée du CLOUD Act américain | Exposé | Hors de portée |
| Hébergement des données | Variable | Régions canadiennes (Azure / AWS) |
| Transfert hors Québec (Loi 25) | Fardeau d’évaluation accru | Simplifié |
| Obligations légales étrangères | Possibles | Aucune |
Une souveraineté que vous pouvez démontrer
À propriété canadienne, de bout en bout
Sincennes TI est une entreprise à propriété canadienne établie à Gatineau et Ottawa — et non la succursale canadienne d'une firme américaine. L'organisation avec qui vous faites affaire répond au droit canadien.
Données hébergées dans des régions canadiennes
Nous déployons dans Azure Canada Central et Canada Est ainsi que dans AWS ca-central-1 (Montréal), pour que vos données et vos sauvegardes restent physiquement et juridiquement au Canada.
Exposition réduite au CLOUD Act
La propriété canadienne et l'hébergement au Canada réduisent le risque qu'un gouvernement étranger puisse exiger l'accès à vos données par des lois comme le CLOUD Act américain.
Appui aux transferts selon la Loi 25
Nous aidons à évaluer, documenter et encadrer tout transfert de renseignements personnels hors du Québec, en appui aux exigences d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et de transfert de la Loi 25.
La souveraineté dès la conception
L'architecture, l'identité, les sauvegardes et la journalisation sont cantonnées aux régions canadiennes dès le départ — pas ajustées après coup, une fois les données déjà sorties du pays.
Reddition de comptes locale et bilingue
Un partenaire de votre région et de votre fuseau horaire, qui vous sert en français comme en anglais — avec le même partenaire responsable, de l'évaluation jusqu'à l'exploitation.
Questions fréquentes
N'est-il pas suffisant que mon fournisseur américain stocke les données dans un centre de données canadien?
Pas nécessairement. L'emplacement physique du serveur n'est qu'une partie de l'équation. Si l'entreprise qui contrôle les données a son siège aux États-Unis, des lois comme le CLOUD Act peuvent la contraindre à divulguer les données qu'elle détient, même lorsque ces serveurs se trouvent au Canada. C'est la propriété canadienne du fournisseur — et pas seulement une région canadienne — qui renforce le plus votre position.
Quelles régions infonuagiques canadiennes utilisez-vous?
Pour Microsoft, Azure Canada Central (Toronto) et Canada Est (Québec); pour AWS, ca-central-1 (Montréal). Nous cantonnons vos charges de travail, vos sauvegardes et votre journalisation à ces régions afin que vos données demeurent sous juridiction canadienne.
Peut-on utiliser Microsoft 365 en conformité avec la Loi 25?
Oui — à condition de bien le configurer et de documenter la décision. Nous cantonnons votre environnement Microsoft 365 aux régions canadiennes (Azure Canada Central et Canada Est) et utilisons l'étiquetage et la rétention Purview pour traiter les renseignements personnels comme la Loi 25 l'exige. Deux nuances s'imposent : tout transfert de renseignements personnels hors du Québec exige d'abord une EFVP, et comme Microsoft est une entreprise américaine, des lois comme le CLOUD Act s'appliquent selon qui contrôle les données, pas seulement selon l'emplacement des serveurs. L'objectif est une décision délibérée et documentée, pas un oui automatique.
Quel est le lien entre la souveraineté des données et la Loi 25 du Québec?
La Loi 25 exige des organisations qu'elles évaluent les risques pour la vie privée avant de transférer des renseignements personnels hors du Québec et qu'elles s'assurent d'une protection adéquate. Garder les données dans des régions canadiennes simplifie cette obligation et, lorsqu'un transfert est nécessaire, nous aidons à documenter l'évaluation pour qu'elle soit délibérée et défendable.
Pouvez-vous nous faire migrer d'un environnement hébergé aux États-Unis vers des régions canadiennes?
Oui. Nous évaluons où vivent actuellement vos données, planifions une migration vers les régions canadiennes d'Azure ou d'AWS, et revoyons l'identité, les sauvegardes et la journalisation pour qu'elles restent au Canada — selon une portée adaptée à votre environnement et, lorsque c'est possible, à forfait.
Gardez vos données — et votre juridiction — au Canada
Voyons ensemble où vivent vos données aujourd'hui et traçons la voie vers une cybersécurité à propriété canadienne, hébergée au Canada.
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